Brève sociale et fiscale De nouvelles règles pour l’installation aidée des jeunes agriculteurs

Les modalités administratives évoluent peu, quelques points sont malgré tout aménagés :

• Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (Ppp) est adapté à chaque candidat afin de la préparer au mieux à sa future fonction de chef d’exploitation, l’installation devra être réalisée dans les deux ans de sa validation ;
• Le Plan d’Entreprise (PE) est réalisé sur une période de quatre ans et devra faire apparaître un revenu d’un Smic en 4ième année (13.632 € au 1/1/2015) ;
• Installation possible après le dépôt de demande d’aide et au plus tard dans un délai de 9 mois à compter de la décision d’octroi des aides ;
• Le montant de base de la Dja en zone de plaine est compris entre 8.000 € et 12.000 €, il peut être majoré selon des critères nationaux (installation hors cadre familial, projet agro-écologique ou projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi) ou régionaux, une règle de plafonnement des majorations est établie au niveau régional ;
• Pour les installations à titre principal, la Dja sera versée en deux fractions, 80 % après constatation de l’installation, une vérification du projet sera effectuée à mi-parcours (3e année) puis le solde de l’aide (20 %) sera versé à l’issue du PE après vérification de la bonne mise en œuvre du projet.

Les autres aides à l’installation (prêts bonifiés, réduction cotisations sociales, dégrèvement taxes foncières, abattement sur le bénéfice agricole,…) demeurent.